Dans notre précédent article "Conclusion des assises nationales de l'eau : vers de vraies compétences pour la gestion de la ressource en eau à l'échelle des collectivités ?", nous faisions un retour positif des annonces du gouvernement à la suite des assises nationales de l’eau au cours desquelles le SYMCRAU s’est mobilisé au côté du Syndicat des nappes profondes de Gironde (SMEGREG). Nous y relevions notamment le projet d’élargissement à la gestion de la ressource en eau de la compétence actuelle d’adduction en eau potable des collectivités. Cette disposition a été intégrée à travers l’article 37 de la loi engagement et proximité, adoptée en décembre 2019. Pour le SYMCRAU, il s’agit bel et bien d’un renforcement de la légitimité des missions confiées par les collectivités et l’assurance de leur pérennité.

Pour aller plus loin : Philippe MARC, avocat au barreau de Toulouse et Chloé JAILLARD associée, calia conseil, apportent un éclairage et décryptage sur cette loi (publication février 2020 Revue "droit de l'environnement" n°286) : Lire la chronique.