Un Paiment pour Services Environnementaux ?

Présenté le 4 juillet 2018, le plan national biodiversité vise à renforcer l’action de la France pour la préservation de la biodiversité et à mobiliser des leviers pour la restaurer lorsqu’elle est dégradée. L’action 24 du Plan prévoit la mise en place d’un nouvel outil de Paiements pour Services Environnementaux (PSE).

Un service environnemental est une action ou mode de gestion d’un acteur qui améliore l’état de l’environnement. L’action "Paiements pour Services Environnementaux" (PSE) consiste donc à créer puis mettre en oeuvre un dispositif de rémunération des agriculteurs pour services environnementaux rendus liés aux enjeux biodiversité et eau.

Ce nouvel outil PSE doit répondre aux attentes des acteurs (agriculteurs, collectivités territoriales), en engageant des opérations territorialisées de préservation et de reconquête de la biodiversité, et de la qualité de la ressource en eau.

Source : Site de l'Agence de l'Eau Rhône Méditérranée Corse.

Contexte en Crau

Le système Craven repose sur les services environnementaux rendus par l’agriculture en matière de recharge de la nappe en Crau humide et de conservation des habitats et des espèces en Crau sèche (70% de la recharge de la nappe est issue de l’irrigation gravitaire). 

Les filières agricoles concernées (Foin de Crau, élevage, arboriculture, maraichage) sont structurées, dynamiques et organisées collectivement mais les contraintes du marché et l’aménagement du territoire les rendent vulnérables. 

Objectif du projet

La rémunération des services environnementaux rendus contribueront à la pérennité des pratiques favorables à la recharge de la nappe phréatique et à son bon état ainsi qu’à la conservation de la biodiversité (irrigation gravitaire et pastoralisme).

Les collectivités locales seraient également en posture favorable pour soutenir ces filières sur le long terme économiquement, et garantir l’accès à l’eau et la préservation de la biodiversité. Cela permettrait d’encourager et rechercher l’exemplarité des pratiques de pâturage, d’arrosage, de désherbage notamment.

Calendrier :  

Phase 1 : Elaboration du projet de territoire 

• Juin à octobre 2020 : Etat des lieux du territoire et objectifs environnementaux : Cette partie intègrera un état des lieux environnemental et un état des lieux agricole.
  

• Septembre à novembre 2020 : Définition du cadre de rémunération : Le contenu de cette mission consistera à élaborer le cadre de rémunération des services environnementaux identifiés dans l’état des lieux.
  

• Novembre 2020 : Comité de Pilotage avec les agriculteurs susceptibles d’être concernés dans les zones ciblées et prise en compte de l’articulation avec les aides de la Politique Agricole Commune (PAC) et avec les autres actions du développement local (FDGER, GIEE…).

Phase 2 : Portage et organisation du dispositif

• Novembre 2020 à janvier 2021 : communication, animation/concertation, accompagnement technique et administratif des agriculteurs pour la construction des dossiers, contractualisation avec les agriculteurs.

Phase 3 : Mise en oeuvre du projet, dossiers de subventions, convention de mandat : 1er trimestre 2021

Les partenaires : 

• Le Comité de Foin de Crau et la Chambre d'agriculture pour la réalisation du volet agricole du projet de territoire en phase d’élaboration puis par la suite pour la promotion du dispositif et l’accompagnement des agriculteurs au montage de dossier,
• Le CEN PACA en accompagnement pour la bonne prise en compte des enjeux biodiversité du dispositif.
  

Si vous êtes agriculteur et interéssé par le dispositif, renseignez-nous les informations relatives à votre exploitation dans le formulaire ci-après : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfGoh25W7gAPj0mHtXs6iyYt8p5kathsXaf7GvUjABMocebcg/viewform.

Après examen de votre situation, si votre exploitation apparaît éligible au PSE, vous serrez recontacté par le SYMCRAU.