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Les démarches à réaliser pour prélever de l'eau souterraine ou faire un forage

Avant de creuser un puits ou un forage et de prélever dans la nappe souterraine, certaines démarches sont à effectuer.

Si vous possédez un ouvrage ou avez un projet de forage, vous serez concernés par une ou plusieurs démarches auprès de différents organismes.

Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulatif de ces démarches. En suivant les flèches, vous trouverez la démarche qui vous concerne.

B5b.schema reglementation

 

Concernant les forages agricoles dans l'ensemble du département, les usagers doivent déclarer leur forage à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône (DDTM 13). La Chambre d'Agriculture des Bouches du Rhône est régulièrement mandatée par la DDTM afin d'accompagner les agriculteurs dans la déclaration de leur forage.

En savoir + :
Formulaire de déclaration d'ouvrage de prélévements d'eau et de prélévements à usages agricoles de la DDTM 13
Déclaration 2020 : Plaquette d'information de la Chambre d'Agriculture 13

Autre lien utile :
Le site de l'OUGC Nappe de Crau, organisme unique de gestion collective de la nappe de Crau